Projet de loi de finances rectificative : fiscalité des entreprises et des particuliers

Article | Article de revue
FISCAL | 2/12/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1161
Page(s)
p. 15-46
Ref
82565
Résumé
Cet article présente les principales mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005 intéressant les entreprises et les particuliers. La principale mesure pour les particuliers porte sur l'institution d'un abattement sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.


Mots clés
LOI DE FINANCES | ACTION | ACTIONNAIRE | PLUS VALUE | SOCIETE MERE | FILIALE | TVA | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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